Le prix de la location est celui indiqué au contrat, selon le véhicule, la durée et le forfait choisis.
BEN SCOOTERS PARIS LOCATION distingue son service de location en agence de son service financier à distance. La prise en charge du véhicule, la finalisation du contrat de location lorsqu'elle intervient en agence et la restitution du véhicule sont effectuées auprès du service de location de BEN SCOOTERS.
Les paiements organisés par BEN SCOOTERS, notamment les loyers, paiements hebdomadaires ou mensuels, prolongations, dépôts de garantie, frais, dommages, accessoires, contraventions, forfaits de post-stationnement (FPS) et autres sommes dues au titre du contrat sont gérés à distance par le service financier au moyen de la solution de paiement en ligne mise à disposition par BEN SCOOTERS.
Le service de location en agence n'assure pas la gestion courante des paiements, cautions, régularisations, contestations financières, contraventions ou autres opérations relevant du service financier.
Conformément aux dispositions légales applicables aux opérations de location de véhicules automobiles, les paiements afférents aux opérations concernées ne peuvent pas être effectués en espèces. BEN SCOOTERS n'accepte donc aucun paiement en espèces pour les opérations concernées par cette interdiction légale. Aucun paiement par chèque n'est prévu dans le processus commercial habituel de BEN SCOOTERS.
Lorsque le Locataire choisit une formule de location hebdomadaire ou mensuelle, le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec facturation par périodes successives correspondant à la formule choisie : par période de sept (7) jours pour la formule hebdomadaire ou par période mensuelle pour la formule mensuelle.
La location se poursuit jusqu'à sa résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues ci-dessous. Le passage d'une période de facturation à la suivante ne constitue pas la conclusion d'un nouveau contrat.
Le Locataire qui souhaite mettre fin à la location doit notifier sa décision à BEN SCOOTERS en respectant un préavis minimum de sept (7) jours, que la formule choisie soit hebdomadaire ou mensuelle.
Le délai de préavis commence à courir à compter de la réception de la notification de résiliation par BEN SCOOTERS.
Pendant toute la durée du préavis de sept (7) jours, le contrat demeure en vigueur et le prix de la location reste dû jusqu'à la date effective de fin du contrat. Le Locataire reste redevable du prix correspondant à cette période, qu'il continue ou non à utiliser le véhicule pendant le préavis.
La restitution volontaire du véhicule avant l'expiration du préavis ne met pas fin immédiatement au contrat et n'ouvre pas droit à une réduction ou à un remboursement des sommes restant dues au titre de cette période, sauf accord écrit de BEN SCOOTERS ou disposition légale impérative contraire.
À défaut de notification de résiliation, le contrat se poursuit et la facturation continue selon la formule choisie au contrat, hebdomadaire ou mensuelle.
BEN SCOOTERS peut également mettre fin au contrat à durée indéterminée en respectant un préavis de sept (7) jours, sans préjudice des situations permettant une suspension, une restitution ou une résiliation anticipée conformément à la loi ou en raison d'un manquement suffisamment grave du Locataire à ses obligations contractuelles.
La notification de résiliation doit être effectuée par un moyen permettant d'en conserver la preuve. Lorsque les conditions de l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation sont réunies, BEN SCOOTERS met gratuitement à disposition du consommateur une fonctionnalité de résiliation électronique facilement accessible. BEN SCOOTERS confirme la réception de la notification et informe le consommateur, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Le Locataire restitue le véhicule à la date, à l'heure et au lieu convenus.
Un état contradictoire du véhicule est établi ou mis à disposition lors de la prise en charge et, dans la mesure du possible, lors de la restitution. Il mentionne notamment les dommages apparents, le kilométrage et le niveau de carburant. Des photographies datées peuvent compléter cet état. Le Locataire est invité à signaler avant son départ toute anomalie ou dommage non mentionné.
Le véhicule est remis au Locataire dans un état normal de propreté. Le Locataire s'engage à restituer le véhicule dans un état de propreté comparable à celui constaté lors de sa prise en charge, compte tenu d'une utilisation normale. Lorsque le véhicule est restitué dans un état de saleté anormal nécessitant une opération de nettoyage spécifique avant sa remise en location, des frais de nettoyage de 20 € TTC peuvent être facturés au Locataire.
Le carburant manquant par rapport au niveau constaté au départ est facturé 3 €/litre. Le changement de top case ou l'installation du tablier est facturé 50 € lorsqu'il est à la charge du Locataire.
